Modèle de politique de confidentialité

Comment utiliser ce modèle

La loi vous impose, en tant que commerçant, d'informer vos clients sur ce que vous faites de leurs données. Sur les données de vos Acheteurs, c'est vous le responsable du traitement et nous ne sommes que votre sous-traitant, comme l'expliquent la section 2 de notre politique de confidentialité et la section 19 des CGU. Cette obligation vous revient donc, et ce modèle est là pour que vous ne partiez pas d'une page blanche.

Mode d'emploi en quatre étapes :

1. Copiez le texte à partir de la section 1 ci-dessous, jusqu'à la fin.
2. Remplacez chaque passage entre crochets par vos informations. Les crochets à remplir sont : [NOM DE VOTRE BOUTIQUE], [VOTRE NOM OU RAISON SOCIALE], [VOTRE ADRESSE], [VOTRE EMAIL], [VOTRE NUMÉRO WHATSAPP] et [DATE DE PUBLICATION].
3. Relisez chaque section et supprimez ce qui ne correspond pas à votre boutique. C'est l'étape que tout le monde saute, et c'est la seule qui compte vraiment : une politique qui décrit des traitements que vous ne faites pas est aussi problématique qu'une politique absente.
4. Publiez la page sur votre Boutique et liez-la depuis votre pied de page et depuis votre tunnel de commande.

Trois précautions avant de commencer :

• Dans le texte du modèle, « nous » désigne votre boutique et « vous » désigne votre acheteur. Ce n'est pas la convention du reste de ce site, où « nous » nous désigne.
• Les encadrés « Ce que ça veut dire » affichés en marge s'adressent à vous, Marchand. Ils ne font pas partie du texte à copier.
• Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Une fois publié, ce texte est le vôtre : son exactitude, sa mise à jour et sa conformité relèvent de votre seule responsabilité. Si votre activité est sensible (santé, mineurs, données bancaires détenues en propre), faites-le relire par un juriste.

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1. Qui est responsable de vos données

Cette politique explique quelles données personnelles la boutique [NOM DE VOTRE BOUTIQUE] collecte lorsque vous la visitez ou que vous y passez commande, pourquoi elle les collecte, avec qui elle les partage et quels droits vous pouvez exercer.

Le responsable du traitement est :

[VOTRE NOM OU RAISON SOCIALE]
[VOTRE ADRESSE]
Email : [VOTRE EMAIL]
WhatsApp : [VOTRE NUMÉRO WHATSAPP]

La boutique est hébergée et fournie techniquement par Sen Kheweul Store (Dakar), qui agit en qualité de sous-traitant et n'utilise vos données que sur nos instructions.

2. Données que nous collectons

Lors d'une commande :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email, le cas échéant
• Adresse et indications de livraison
• Contenu de la commande et montant payé
• Moyen de paiement utilisé, sans jamais le détail de votre carte ou de votre compte mobile

Lors de la navigation :

• Pages consultées et produits vus
• Adresse IP, type de navigateur et d'appareil

Si vous nous écrivez : le contenu de vos messages WhatsApp ou email et vos coordonnées.

Nous ne collectons aucune donnée sensible : ni origine, ni opinion politique ou religieuse, ni donnée de santé. Ne nous en transmettez pas.

3. Pourquoi nous les collectons

• Traiter votre commande : préparation, encaissement, livraison et suivi.
• Vous répondre : service après-vente, échanges, remboursements, questions avant achat.
• Respecter nos obligations légales : conservation des justificatifs de vente et obligations comptables et fiscales.
• Améliorer la boutique : comprendre quels produits intéressent nos visiteurs, à partir de statistiques d'ensemble.
• Vous informer de nos nouveautés, uniquement si vous l'avez accepté.

Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité, et elles ne sont jamais vendues.

4. Sur quelle base légale

• L'exécution du contrat de vente : sans vos coordonnées et votre adresse, la commande ne peut pas être livrée.
• L'obligation légale : pour la conservation des justificatifs de vente.
• Votre consentement : pour les messages promotionnels, que vous pouvez refuser sans conséquence sur vos commandes et retirer à tout moment.
• Notre intérêt légitime : pour la sécurité de la boutique et la prévention des fraudes et des fausses commandes.

5. Avec qui nous les partageons

Vos données ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires à votre commande :

• Sen Kheweul Store (Dakar) : hébergement et fonctionnement de la boutique, en qualité de sous-traitant.
• PayDunya : traitement des paiements mobiles et par carte. Le détail de votre moyen de paiement est traité par eux et ne nous parvient jamais.
• Notre service de livraison : uniquement votre nom, votre téléphone et votre adresse de livraison.
• Les autorités compétentes : uniquement sur réquisition légale.

6. Hébergement et transfert hors du Sénégal

La boutique est hébergée par Sen Kheweul Store, dont les serveurs sont situés en Allemagne (Hetzner) et dont la diffusion est assurée par Cloudflare, qui exploite un réseau mondial. Vos données sortent donc du Sénégal au sens de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008.

Ce transfert est encadré : le stockage a lieu dans l'Espace économique européen, soumis au règlement général sur la protection des données, et les contrats conclus avec ces prestataires intègrent les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos paiements sont traités par PayDunya, société de droit sénégalais.

7. Combien de temps nous les conservons

• Commandes et factures : 10 ans, au titre de l'obligation comptable légale.
• Compte client et coordonnées : 3 ans à compter de votre dernière commande ou de votre dernier contact avec nous.
• Messages du service après-vente : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données de navigation : 13 mois au maximum.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Cookies

La boutique utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre panier, de votre session et sécurité des formulaires. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher la commande.

Si nous utilisons des outils de mesure d'audience ou de publicité, ils ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli lors de votre première visite, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment.

9. Sécurité

La boutique est protégée par le chiffrement HTTPS sur l'ensemble de ses pages. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et les serveurs font l'objet de sauvegardes quotidiennes chiffrées. L'accès aux commandes est limité aux personnes qui en ont besoin pour les traiter.

Ces mesures constituent une obligation de moyens. Aucun système relié à internet n'est totalement inviolable, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des durées légales de la section 7.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
• Opposition : vous opposer à certains traitements, notamment la prospection.
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
• Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.

Exercer l'un de ces droits est gratuit et n'entraîne aucune conséquence sur vos commandes en cours ou futures.

11. Comment exercer vos droits

Écrivez-nous à [VOTRE EMAIL] ou sur WhatsApp au [VOTRE NUMÉRO WHATSAPP], en précisant votre nom, le numéro de téléphone associé à vos commandes et le droit que vous souhaitez exercer.

Nous répondons dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une demande complète. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif, ce qui suspend ce délai. Tout refus vous est notifié avec son motif.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

12. Mineurs

Nos produits sont destinés à des personnes majeures et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes le représentant légal d'un mineur dont nous détiendrions des données, écrivez-nous : nous procédons à leur suppression.

13. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre commande. Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION].

14. Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles :

• Email : [VOTRE EMAIL]
• WhatsApp : [VOTRE NUMÉRO WHATSAPP]
• Adresse : [VOTRE ADRESSE]